Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la régularisation des décrets des 3 et 4 mai 1898, suspendant temporairement les droits sur les blés et abaissant temporairement les droits sur les farines, présenté... par M. Viger,... et par M. Maruejouls,... et par M. Peytral,...
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la régularisation des décrets des 3 et 4 mai 1898, suspendant temporairement les droits sur les blés et abaissant temporairement les droits sur les farines, présenté... par M. Viger,... et par M. Maruejouls,... et par M. Peytral,...
Pierre Adolphe Émile Maruéjouls, France
Autre
Première publication : 1898