Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet

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Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet

1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Pissos à Moustey ; 2 ° d'approuver les conventions passées entre le département, les concessionnaires de ladite ligne, la société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes, la compagnie des chemins de fer du midi et l'état, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...

France, Maurice Rouvier, Pierre Adolphe Émile Maruéjouls

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1904
Langue
fre
Pages
24
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026