Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat et M. Baudoin-Cuisset de terrains situés dans le département du Nord, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (17 juin 1887.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat et M. Baudoin-Cuisset de terrains situés dans le département du Nord, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (17 juin 1887.)
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Première publication : 1887