Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant

Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant : 1 °) Ouverture sur l'exercice 1905 des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1905 et montant à 561.960.202 francs ; 2 °) autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics, présenté... par M. Rouvier,...

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant : 1 °) ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° ouverture de crédits sur l'exercice 1904, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,...

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant : 1 °) Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1902 ; 2 °) ouverture sur l'exercice 1903 de crédits gagés par des ressources spéciales, présenté... par M. Rouvier,... (25 juin 1903.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1903

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant : 1 °) Ouverture sur l'exercice 1903 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1903 et montant à 274806563 francs ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics, présenté... par M. Rouvier,... (26 février 1903.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1903