Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant
Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant
1 °) Ouverture sur l'exercice 1905 des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1905 et montant à 561.960.202 francs ; 2 °) autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics, présenté... par M. Rouvier,...
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1904
- Langue
- fre
- Pages
- 10
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026