Projet de loi adopté par la chambre des députés le 4 décembre 1903, adopté avec modifications par le sénat le 27 décembre 1903, modifié par la chambre des députés le 28 décembre 1903, modifié par le sénat le 29 décembre 1903, adopté avec de nouvelles modifications par la chambre des députés le 30 décembre 1903 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904, renvoyé à la commission des finances, présenté... par M. Rouvier,... (30 décembre 1903.)

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Projet de loi adopté par la chambre des députés le 4 décembre 1903, adopté avec modifications par le sénat le 27 décembre 1903, modifié par la chambre des députés le 28 décembre 1903, modifié par le sénat le 29 décembre 1903, adopté avec de nouvelles modifications par la chambre des députés le 30 décembre 1903 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904, renvoyé à la commission des finances, présenté... par M. Rouvier,... (30 décembre 1903.)

Maurice Rouvier, France

Autre Première publication : 1903

Éditions (1)

Projet de loi adopté par la chambre des députés le 4 décembre 1903, adopté avec modifications par le sénat le 27 décembre 1903, modifié par la chambre des députés le 28 décembre 1903, modifié par le sénat le 29 décembre 1903, adopté avec de nouvelles modifications par la chambre des députés le 30 décembre 1903 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904, renvoyé à la commission des finances, présenté... par M. Rouvier,... (30 décembre 1903.)

Projet de loi adopté par la chambre des députés le 4 décembre 1903, adopté avec modifications par le sénat le 27 décembre 1903, modifié par la chambre des députés le 28 décembre 1903, modifié par le sénat le 29 décembre 1903, adopté avec de nouvelles modifications par la chambre des députés le 30 décembre 1903 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904, renvoyé à la commission des finances, présenté... par M. Rouvier,... (30 décembre 1903.)

Impr. nationale (Paris) · 1903