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Projet de loi adopté par la chambre des députés concernant
Éditions (2)
Projet de loi adopté par la chambre des députés concernant : 1 °) la régularisation d'un décret ; 2 °) l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1904, au titre du budget général ; 3 °) l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; 4 °) l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898, présenté... par M. Rouvier,...
impr. de P. Mouillot (Paris) · 1904
Projet de loi adopté par la Chambre des députés concernant : 1 °) l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1904, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,...
impr. de P. Mouillot (Paris) · 1904