Projet de loi adopté par la chambre des députés concernant
Projet de loi adopté par la chambre des députés concernant
1 °) la régularisation d'un décret ; 2 °) l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1904, au titre du budget général ; 3 °) l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; 4 °) l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898, présenté... par M. Rouvier,...
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1904
- Langue
- fre
- Pages
- 20
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026