Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger la loi du 5 juillet 1887 relative au régime douanier des alcools étrangers, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lucien Dautresme,... et par M. Rouvier,... (24 novembre 1887.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger la loi du 5 juillet 1887 relative au régime douanier des alcools étrangers, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lucien Dautresme,... et par M. Rouvier,... (24 novembre 1887.)
Lucien Dautresme, Maurice Rouvier, France
Autre
Première publication : 1887