Lucien Dautresme
Œuvres (7)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant
1885
Projet de loi portant approbation d'un traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Mexico, le 27 novembre 1886, entre la France et les Etats-Unis du Mexique (traité modifié), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... et par M. Lucien Dautresme,... (30 juin 1887.)
Projet de loi portant approbation d'un traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Mexico, le 27 novembre 1886, entre la France et les Etats-Unis du Mexique (traité modifié), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... et par M. Lucien Dautresme,... (30 juin 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'admettre, aux conditions de la législation en vigueur au jour de leur embarquement les grains étrangers embarqués directement pour un port français antérieurement au 28 novembre 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lucien Dautresme,... par M. Paul Barbe,... et par M. Rouvier,... (7 juillet 1887.)
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'admettre, aux conditions de la législation en vigueur au jour de leur embarquement les grains étrangers embarqués directement pour un port français antérieurement au 28 novembre 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lucien Dautresme,... par M. Paul Barbe,... et par M. Rouvier,... (7 juillet 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale de Liverpool en 1885, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lucien Dautresme,... (12 juillet 1887.)
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale de Liverpool en 1885, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lucien Dautresme,... (12 juillet 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le régime des sucres, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... par M. Barbe, et par M. Dautresme,... (7 juin 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le régime des sucres, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... par M. Barbe, et par M. Dautresme,... (7 juin 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1887, un crédit supplémentaire de 1,000,000 de francs pour les encouragements aux pêches maritimes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lucien Dautresme,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1887, un crédit supplémentaire de 1,000,000 de francs pour les encouragements aux pêches maritimes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lucien Dautresme,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger la loi du 5 juillet 1887 relative au régime douanier des alcools étrangers, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lucien Dautresme,... et par M. Rouvier,... (24 novembre 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger la loi du 5 juillet 1887 relative au régime douanier des alcools étrangers, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lucien Dautresme,... et par M. Rouvier,... (24 novembre 1887.)
1887