Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la marine et des colonies de crédits supplémentaires au titre du budget de l'exercice 1892 ; 2 ° annulation de crédits au titre du même budget, présenté... par M. G. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (5 juillet 1892.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1892