Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

1 ° ouverture au ministre de la marine et des colonies de crédits supplémentaires au titre du budget de l'exercice 1892 ; 2 ° annulation de crédits au titre du même budget, présenté... par M. G. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (5 juillet 1892.)

Godefroy Cavaignac, Maurice Rouvier, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1892
Langue
fre
Pages
19
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026