Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation : 1 ° de l'Acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890, à l'exception des articles 21, 22 et 23, ainsi que des articles 42 à 61 ; 2 ° de la déclaration en date du même jour, présenté... par M. Ribot,... par M. Barbey,... et par M. Jules Roche,... (23 décembre 1891.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation : 1 ° de la Convention signée à Paris, le 27 décembre 1890, entre la France, la Belgique et les Pays-Bas pour déterminer les conditions de la transmission des télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges ; 2 ° des déclarations signées à Paris entre la France d'une part, l'Allemagne (28 février 1891), la Suisse (28 février 1891), le Luxembourg (4 mars 1891) et la Russie (23 mars 1891), pour régler les relations télégraphiques de la France et de ces divers pays ; 3 ° de la Convention télégraphique conclue à Paris, le 27 février 1891, entre la France et la Belgique, présentée... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (11 juin 1891.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1891