Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation

1 ° de l'Acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890, à l'exception des articles 21, 22 et 23, ainsi que des articles 42 à 61 ; 2 ° de la déclaration en date du même jour, présenté... par M. Ribot,... par M. Barbey,... et par M. Jules Roche,... (23 décembre 1891.)

Alexandre Ribot, Edouard Barbey, Jules Roche, Maurice Rouvier, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1891
Langue: fre
Pages: 3

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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