Alexandre Ribot
Œuvres (60)
Ministère des Affaires étrangères. Rapport sur les travaux de la commission des archives diplomatiques et sur le fonctionnement des services des archives et de la bibliothèque, années 1894 à 1904. [Signé
Ministère des Affaires étrangères. Rapport sur les travaux de la commission des archives diplomatiques et sur le fonctionnement des services des archives et de la bibliothèque, années 1894 à 1904. [Signé
1904
Projet de loi, portant approbation d'un arrangement concernant les pêcheries de Terre-Neuve, conclu, le 11 mars 1891, entre la France et l'Angleterre présenté... par M. Ribot,... et par M. Barbey,... (16 mars 1891.)
Projet de loi, portant approbation d'un arrangement concernant les pêcheries de Terre-Neuve, conclu, le 11 mars 1891, entre la France et l'Angleterre présenté... par M. Ribot,... et par M. Barbey,... (16 mars 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Sarthe, de diverses lignes de chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Dupuy-Dutemps,... et par M. Ribot,... (28 févr. 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Sarthe, de diverses lignes de chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Dupuy-Dutemps,... et par M. Ribot,... (28 févr. 1895)
1895
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'abandon à l'Etat du canal de la Dive et du Thouet par les Concessionnaires, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Dupuy-Dutemps,... et par M. Ribot,... (30 mai 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'abandon à l'Etat du canal de la Dive et du Thouet par les Concessionnaires, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Dupuy-Dutemps,... et par M. Ribot,... (30 mai 1895)
1895
Projet de loi, portant approbation de la Convention conclue, le 30 juillet 1891, entre la France et la Belgique relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays, présenté... par M. C. de Freycinet,... par M. Fallières,... et par M. Ribot,... (22 octobre 1891.)
Projet de loi, portant approbation de la Convention conclue, le 30 juillet 1891, entre la France et la Belgique relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays, présenté... par M. C. de Freycinet,... par M. Fallières,... et par M. Ribot,... (22 octobre 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'organisation de la juridiction française à Madagascar, présenté... par M. Ribot,... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (13 mars 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'organisation de la juridiction française à Madagascar, présenté... par M. Ribot,... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (13 mars 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Berne, le 14 octobre 1890, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Italie, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Russie et la Suisse, relativement au transport des marchandises par chemin de fer, présenté... par M. Ribot,... par M. Yves Guyot,... et par M. Fallières,... (18 juin 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Berne, le 14 octobre 1890, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Italie, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Russie et la Suisse, relativement au transport des marchandises par chemin de fer, présenté... par M. Ribot,... par M. Yves Guyot,... et par M. Fallières,... (18 juin 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la déclaration signée à Berne le 12 mars 1891, entre la France et la Suisse, en vue de modifier les articles 2, 3 et 8 de la convention conclue entre les deux pays, le 28 décembre 1880, relativement à la réglementation de la pêche dans les eaux franco-suisses, présenté... par M. Ribot,... et par M. Yves Guyot,... (19 mars 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la déclaration signée à Berne le 12 mars 1891, entre la France et la Suisse, en vue de modifier les articles 2, 3 et 8 de la convention conclue entre les deux pays, le 28 décembre 1880, relativement à la réglementation de la pêche dans les eaux franco-suisses, présenté... par M. Ribot,... et par M. Yves Guyot,... (19 mars 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1895, de crédits supplémentaires s'élevant à 43.000 fr. pour l'installation de deux portes consulaires au Siam, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Ribot,... (13 juillet 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1895, de crédits supplémentaires s'élevant à 43.000 fr. pour l'installation de deux portes consulaires au Siam, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Ribot,... (13 juillet 1895)
1895
Projet de loi, adopté par la chambre des Députés, portant modification dans le libellé du chapitre 21 du budget des Postes et des Télégraphes concernant les services maritimes postaux de la France en Algérie, en Tunisie, en Tripolitaine et au Maroc, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. André Lebon,... et par M. Ribot,... (12 juillet 1895)
Projet de loi, adopté par la chambre des Députés, portant modification dans le libellé du chapitre 21 du budget des Postes et des Télégraphes concernant les services maritimes postaux de la France en Algérie, en Tunisie, en Tripolitaine et au Maroc, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. André Lebon,... et par M. Ribot,... (12 juillet 1895)
1895
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les conditions dans lesquelles le Ministre de la Guerre est autorisé à interdire l'exportation des armes, pièces d'armes et munitions de toute espèce, présente, au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... par M. le Général Zurlinden,... et par M. Ribot,... (7 avril 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les conditions dans lesquelles le Ministre de la Guerre est autorisé à interdire l'exportation des armes, pièces d'armes et munitions de toute espèce, présente, au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... par M. le Général Zurlinden,... et par M. Ribot,... (7 avril 1895)
1895
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1895, d'un crédit de 1 million de fr. pour secours aux victimes des orages et des inondations, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Leygues,... et par M. A. Ribot,... (13 juillet 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1895, d'un crédit de 1 million de fr. pour secours aux victimes des orages et des inondations, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Leygues,... et par M. A. Ribot,... (13 juillet 1895)
1895
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1895, d'un crédit extraordinaire de 20.000 fr. pour secours aux victimes de l'incendie de la rue Rochechouart, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Leygues,... et par M. Ribot,... (13 juillet 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1895, d'un crédit extraordinaire de 20.000 fr. pour secours aux victimes de l'incendie de la rue Rochechouart, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Leygues,... et par M. Ribot,... (13 juillet 1895)
1895
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 30.000 fr. pour venir en aide aux familles des victimes de l'explosion du puits Sainte Eugénie, à Montceau les Mines, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Leygues,... et par M. Ribot,... (8 février 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 30.000 fr. pour venir en aide aux familles des victimes de l'explosion du puits Sainte Eugénie, à Montceau les Mines, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Leygues,... et par M. Ribot,... (8 février 1895)
1895
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation d'une convention passée, le 22 novembre 1893, entre l'Etat et la ville de Melun, en vue de la création de nouvelles casernes, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. A. Ribot,... par M. G. Leygues,... et par M. le général Gurlinden,... (31 mai 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation d'une convention passée, le 22 novembre 1893, entre l'Etat et la ville de Melun, en vue de la création de nouvelles casernes, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. A. Ribot,... par M. G. Leygues,... et par M. le général Gurlinden,... (31 mai 1895)
1895
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, d'un crédit supplémentaire de 10.000 fr., sur le chapitre VII, 1ere section, du budget de l'exercice 1895, et annulation d'une somme égale sur le chapitre 60, même exercice
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, d'un crédit supplémentaire de 10.000 fr., sur le chapitre VII, 1ere section, du budget de l'exercice 1895, et annulation d'une somme égale sur le chapitre 60, même exercice
1895
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation de la rétribution à verser par les étudiants pour les conférences dans les facultés de droit
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation de la rétribution à verser par les étudiants pour les conférences dans les facultés de droit
1895
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention passée, le 12 octobre 1890 avec la grande Compagnie des télégraphes du Nord pour la pose et l'exploitation d'un second câble télégraphique entre Calais et Fanoë (Danemark) présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (27 avril 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention passée, le 12 octobre 1890 avec la grande Compagnie des télégraphes du Nord pour la pose et l'exploitation d'un second câble télégraphique entre Calais et Fanoë (Danemark) présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (27 avril 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union internationale, pour la publication des tarifs douaniers, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (19 novembre 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union internationale, pour la publication des tarifs douaniers, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (19 novembre 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section), sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 5,500,000 francs pour faire face aux dépenses de la pose d'un câble entre Marseille et Tunis et d'un câble entre Marseille et Oran, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (2 juillet 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section), sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 5,500,000 francs pour faire face aux dépenses de la pose d'un câble entre Marseille et Tunis et d'un câble entre Marseille et Oran, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (2 juillet 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du tarif général des douanes en faveur de certains produits originaires de la Tunisie, présenté... par M. Ribot,... par M. Rouvier,... et par M. Jules Roche,... (8 juillet 1890.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du tarif général des douanes en faveur de certains produits originaires de la Tunisie, présenté... par M. Ribot,... par M. Rouvier,... et par M. Jules Roche,... (8 juillet 1890.)
1890
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Londres, le 4 décembre 1889, entre la France, l'Angleterre et la Belgique, relativement à l'échange des télégrammes entre les trois pays en cas d'interruption complète ou partielle de leurs communications télégraphiques directes, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (28 mars 1890.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Londres, le 4 décembre 1889, entre la France, l'Angleterre et la Belgique, relativement à l'échange des télégrammes entre les trois pays en cas d'interruption complète ou partielle de leurs communications télégraphiques directes, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (28 mars 1890.)
1890
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 1,300,000 francs pour achat d'un hôtel d'ambassade à Saint-Pétersbourg, présenté... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (3 juin 1890.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 1,300,000 francs pour achat d'un hôtel d'ambassade à Saint-Pétersbourg, présenté... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (3 juin 1890.)
1890
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, (2e section), sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 500,000 francs applicable aux améliorations à apporter à l'usine des câbles de la Seyne, et aux bâtiments télégraphiques "la Charente" et "l'Ampère", présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (23 janvier 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, (2e section), sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 500,000 francs applicable aux améliorations à apporter à l'usine des câbles de la Seyne, et aux bâtiments télégraphiques "la Charente" et "l'Ampère", présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (23 janvier 1882.)
1892
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant approbation de la déclaration signée, le 19 novembre 1891, entre la France et la Grande Bretagne pour régler les conditions de l'exploitation du service téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Ribot,... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (21 janvier 1892.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant approbation de la déclaration signée, le 19 novembre 1891, entre la France et la Grande Bretagne pour régler les conditions de l'exploitation du service téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Ribot,... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (21 janvier 1892.)
1892
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 31 août 1891, entre la France et la Belgique pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Ribot,... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (21 janvier 1892.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 31 août 1891, entre la France et la Belgique pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Ribot,... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (21 janvier 1892.)
1892
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation de proroger certaines clauses de traités ou conventions avec la Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas, le Portugal, les royaumes unis de Suède et de Norvège et la Suisse, et fixant le régime douanier qui pourra être appliqué, le 1er février 1892, à l'entrée en France, aux produits des pays qui bénéficient actuellement du tarif conventionnel, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (23 décembre 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation de proroger certaines clauses de traités ou conventions avec la Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas, le Portugal, les royaumes unis de Suède et de Norvège et la Suisse, et fixant le régime douanier qui pourra être appliqué, le 1er février 1892, à l'entrée en France, aux produits des pays qui bénéficient actuellement du tarif conventionnel, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (23 décembre 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur d'un crédit extraordinaire de 200,000 fr. destiné à prévenir les effets de la disette en Algérie et annulation de pareille somme sur le crédit affecté à la destruction des sauterelles, présenté... par M. Ribot,... et par M. Tirard,... (27 mars 1893.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur d'un crédit extraordinaire de 200,000 fr. destiné à prévenir les effets de la disette en Algérie et annulation de pareille somme sur le crédit affecté à la destruction des sauterelles, présenté... par M. Ribot,... et par M. Tirard,... (27 mars 1893.)
1893
Projet de loi, ayant pour objet de faire célébrer aux frais de l'Etat les funérailles de M. Jules Ferry, ancien membre du Gouvernement de la Défense nationale, président du Sénat, présenté... par M. Ribot,... et par M. P. Tirard,... (18 mars 1898.)
Projet de loi, ayant pour objet de faire célébrer aux frais de l'Etat les funérailles de M. Jules Ferry, ancien membre du Gouvernement de la Défense nationale, président du Sénat, présenté... par M. Ribot,... et par M. P. Tirard,... (18 mars 1898.)
1893
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le règlement provisoire de la situation financière du Protectorat de l'Amam et du Tonkin et des dépenses de l'expédition du Siam, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Chautemps,... et par M. Ribot,... (9 avril 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le règlement provisoire de la situation financière du Protectorat de l'Amam et du Tonkin et des dépenses de l'expédition du Siam, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Chautemps,... et par M. Ribot,... (9 avril 1895)
1895
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1895, d'un crédit de 180.000 fr. destiné à l'établissement d'un câble sous-marin entre Obock et Djibouti (Baie de Tadjourah), présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Ribot,... et par M. Chautemps,... (9 avril 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1895, d'un crédit de 180.000 fr. destiné à l'établissement d'un câble sous-marin entre Obock et Djibouti (Baie de Tadjourah), présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Ribot,... et par M. Chautemps,... (9 avril 1895)
1895
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 20 mars 1895, adopté avec modifications par le Sénat le 10 avril 1895, voté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 11 avril 1895, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1895..., présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. A. Ribot,... (12 avril 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 20 mars 1895, adopté avec modifications par le Sénat le 10 avril 1895, voté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 11 avril 1895, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1895..., présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. A. Ribot,... (12 avril 1895)
1895
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet
1895
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 20 mars 1895, adopté avec modifications par le Sénat le 10 avril 1895, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 11 avril 1895, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 12 avril 1895, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 12 avril 1895, portant fixation du budget général des Dépenses et des recettes de l'exercice 1895, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. A. Ribot,... (12 avril 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 20 mars 1895, adopté avec modifications par le Sénat le 10 avril 1895, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 11 avril 1895, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 12 avril 1895, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 12 avril 1895, portant fixation du budget général des Dépenses et des recettes de l'exercice 1895, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. A. Ribot,... (12 avril 1895)
1895
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant
1895
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au droit à pension militaire des fonctionnaires du service de la trésorerie et des postes aux armées, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. le général Zurlinden,... et par M. Ribot,... (2 juillet 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au droit à pension militaire des fonctionnaires du service de la trésorerie et des postes aux armées, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. le général Zurlinden,... et par M. Ribot,... (2 juillet 1895)
1895
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de porter de dix à quinze millions le fonds de roulement du protectorat de l'Annam et du Tonkin, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Chautemps,... et par M. Ribot,... (2 juillet 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de porter de dix à quinze millions le fonds de roulement du protectorat de l'Annam et du Tonkin, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Chautemps,... et par M. Ribot,... (2 juillet 1895)
1895
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de divers crédits sur les exercices 1894 et 1895, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. A. Ribot,... (12 juillet 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de divers crédits sur les exercices 1894 et 1895, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. A. Ribot,... (12 juillet 1895)
1895
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la réforme de l'impôt des boissons, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. A. Ribot,... (11 juillet 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la réforme de l'impôt des boissons, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. A. Ribot,... (11 juillet 1895)
1895
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux Contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1896, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. A. Ribot,... (11 juillet 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux Contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1896, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. A. Ribot,... (11 juillet 1895)
1895
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la répartition, par Chapître des crédits ouverts au Ministre de la Guerre pour l'exécution des manoeuvres de 1895 ; présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. le général Zurlinden,... et par M. Ribot,... (12 juillet 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la répartition, par Chapître des crédits ouverts au Ministre de la Guerre pour l'exécution des manoeuvres de 1895 ; présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. le général Zurlinden,... et par M. Ribot,... (12 juillet 1895)
1895
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce et de l'industrie (2e section, postes et télégraphes), sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 15,000 fr. nécessaire pour faire face aux frais d'établissement d'une ligne télégraphique reliant les vallées d'Andorre à la France, présenté... par M. Jules Roche,... par M. A. Ribot,... et par M. Rouvier,... (29 mars 1892.)
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce et de l'industrie (2e section, postes et télégraphes), sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 15,000 fr. nécessaire pour faire face aux frais d'établissement d'une ligne télégraphique reliant les vallées d'Andorre à la France, présenté... par M. Jules Roche,... par M. A. Ribot,... et par M. Rouvier,... (29 mars 1892.)
1892
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des conventions et arrangements de l'Union postale universelle conclus à Vienne le 4 juillet 1891 et modifiant le tarif des envois de valeurs déclarées à l'intérieur, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche (29 mars 1892.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des conventions et arrangements de l'Union postale universelle conclus à Vienne le 4 juillet 1891 et modifiant le tarif des envois de valeurs déclarées à l'intérieur, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche (29 mars 1892.)
1892
Projet de loi adopté par la Chambre des députés autorisant S. A. le bey de Tunis à convertir en un emprunt 3% amortissable dans un délai de 96 ans l'emprunt amortissable 3 1/2% garanti par le gouvernement de la République française, présenté... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (23 juin 1892.)
Projet de loi adopté par la Chambre des députés autorisant S. A. le bey de Tunis à convertir en un emprunt 3% amortissable dans un délai de 96 ans l'emprunt amortissable 3 1/2% garanti par le gouvernement de la République française, présenté... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (23 juin 1892.)
1892
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention relative à la vérification et au bornage de la partie de la frontière franco-suisse entre le Mont-Dolent et le lac Léman, signée à Paris, le 10 juin 1891, présenté... par M. Ribot,... (15 mars 1892.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention relative à la vérification et au bornage de la partie de la frontière franco-suisse entre le Mont-Dolent et le lac Léman, signée à Paris, le 10 juin 1891, présenté... par M. Ribot,... (15 mars 1892.)
1892
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant approbation des arrangements signés les 14 et 15 avril 1891 entre divers Etats faisant partie de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (29 mars 1892.)
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant approbation des arrangements signés les 14 et 15 avril 1891 entre divers Etats faisant partie de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (29 mars 1892.)
1892
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation au gouvernement d'appliquer le tarif minimum aux produits marocains, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Siegfried,... (24 décembre 1892.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation au gouvernement d'appliquer le tarif minimum aux produits marocains, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Siegfried,... (24 décembre 1892.)
1892
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des Conventions de commerce et de navigation signées
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des Conventions de commerce et de navigation signées
1892
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention de commerce et de navigation signée entre la France et le Montenegro le 18/30 juin 1892, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Siegfried,... (24 décembre 1892.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention de commerce et de navigation signée entre la France et le Montenegro le 18/30 juin 1892, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Siegfried,... (24 décembre 1892.)
1892
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déterminant les rapports commerciaux entre la France et la Roumanie, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Siegfried,... (23 décembre 1892.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déterminant les rapports commerciaux entre la France et la Roumanie, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Siegfried,... (23 décembre 1892.)
1892
Projet de loi, portant modification des articles 45, 47, 49 et 60 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Ribot,... (17 janvier 1893.)
Projet de loi, portant modification des articles 45, 47, 49 et 60 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Ribot,... (17 janvier 1893.)
1893
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir un Crédit extraordinaire de 20.000 pour la célébration des funérailles du maréchal Canrobert, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Ribot,... et par M. le général Zurlinden,... (31 janv. 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir un Crédit extraordinaire de 20.000 pour la célébration des funérailles du maréchal Canrobert, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Ribot,... et par M. le général Zurlinden,... (31 janv. 1895)
1895
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
1895
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 20 mars 1895, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1895, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. A. Ribot,... (21 mars 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 20 mars 1895, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1895, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. A. Ribot,... (21 mars 1895)
1895
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
1895
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant
1895
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques arrêtés dans la Conférence télégraphique internationale de Paris le 21 juin 1890, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (11 juin 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques arrêtés dans la Conférence télégraphique internationale de Paris le 21 juin 1890, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (11 juin 1891.)
1891
Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques arrêtés dans la conférence télégraphique internationale de Paris le 21 juin 1890... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (28 avril 1891.)
Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques arrêtés dans la conférence télégraphique internationale de Paris le 21 juin 1890... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (28 avril 1891.)
1891
Séance publique annuelle du... 21 novembre 1912 présidée par M. Alexandre Ribot,....
Séance publique annuelle du... 21 novembre 1912 présidée par M. Alexandre Ribot,....
1912