Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1894 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1895 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Ribot,... (27 juin 1895)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1895