Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Londres, le 4 décembre 1889, entre la France, l'Angleterre et la Belgique, relativement à l'échange des télégrammes entre les trois pays en cas d'interruption complète ou partielle de leurs communications télégraphiques directes, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (28 mars 1890.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Londres, le 4 décembre 1889, entre la France, l'Angleterre et la Belgique, relativement à l'échange des télégrammes entre les trois pays en cas d'interruption complète ou partielle de leurs communications télégraphiques directes, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (28 mars 1890.)
Alexandre Ribot, Jules Roche, France
Autre
Première publication : 1890