Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant

Alexandre Ribot, France

Autre Première publication : 1895

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1895, des crédits provisoires applicables au mois de mars 1895 et montant à 254.929.195 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Ribot,... (22 févr. 1895)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1895