Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
1 ° ouverture, sur l'exercice 1895, des crédits provisoires applicables au mois de mars 1895 et montant à 254.929.195 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Ribot,... (22 févr. 1895)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1895
- Langue
- fre
- Pages
- 9
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026