Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation au gouvernement d'appliquer le tarif minimum aux produits marocains, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Siegfried,... (24 décembre 1892.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation au gouvernement d'appliquer le tarif minimum aux produits marocains, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Siegfried,... (24 décembre 1892.)
Alexandre Ribot, Jules Siegfried, France
Autre
Première publication : 1892