Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des Conventions de commerce et de navigation signées

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des Conventions de commerce et de navigation signées

Alexandre Ribot, Jules Siegfried, France

Autre Première publication : 1892

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des Conventions de commerce et de navigation signées : 1 ° le 30 mai 1892, entre la France et la Colombie ; 2 ° le 4 juillet 1892 entre la France et l'Uruguay ; 3 ° le 21 juillet 1892 entre la France et le Paraguay ; et 4 ° le 19 août 1892, entre la France et la République Argentine, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Siegfried,... (23 décembre 1892.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1892