Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des Conventions de commerce et de navigation signées
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des Conventions de commerce et de navigation signées
1 ° le 30 mai 1892, entre la France et la Colombie ; 2 ° le 4 juillet 1892 entre la France et l'Uruguay ; 3 ° le 21 juillet 1892 entre la France et le Paraguay ; et 4 ° le 19 août 1892, entre la France et la République Argentine, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Siegfried,... (23 décembre 1892.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1892
- Langue
- fre
- Pages
- 12
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026