Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union internationale, pour la publication des tarifs douaniers, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (19 novembre 1891.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union internationale, pour la publication des tarifs douaniers, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (19 novembre 1891.)
Alexandre Ribot, Jules Roche, France
Autre
Première publication : 1891