Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le règlement provisoire de la situation financière du Protectorat de l'Amam et du Tonkin et des dépenses de l'expédition du Siam, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Chautemps,... et par M. Ribot,... (9 avril 1895)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le règlement provisoire de la situation financière du Protectorat de l'Amam et du Tonkin et des dépenses de l'expédition du Siam, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Chautemps,... et par M. Ribot,... (9 avril 1895)
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Première publication : 1895