Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1 ° l'ouverture au Ministre de la Guerre, sur la 1ère section du budget de l'exercice 1895, de crédits extraordinaires s'élevant à la somme totale de 2.757.119 fr. 65 et s'appliquant aux travaux de démantèlement de différentes places fortes ; 2 ° l'annulation, sur l'exercice 1894, de crédits s'élevant à 1.639.980 fr. 66 et représentant le montant des sommes non employées, sur cet exercice, sur les crédits ouverts pour les mêmes travaux, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. le général Zurlinden,... et par M. Ribot,... (12 avril 1895)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1895