Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet
1 ° l'ouverture au Ministre de la Guerre, sur la 1ère section du budget de l'exercice 1895, de crédits extraordinaires s'élevant à la somme totale de 2.757.119 fr. 65 et s'appliquant aux travaux de démantèlement de différentes places fortes ; 2 ° l'annulation, sur l'exercice 1894, de crédits s'élevant à 1.639.980 fr. 66 et représentant le montant des sommes non employées, sur cet exercice, sur les crédits ouverts pour les mêmes travaux, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. le général Zurlinden,... et par M. Ribot,... (12 avril 1895)
Alexandre Ribot, Émile Auguste François Thomas Zurlinden, France
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1895
- Langue
- fre
- Pages
- 12
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026