Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les conditions dans lesquelles le Ministre de la Guerre est autorisé à interdire l'exportation des armes, pièces d'armes et munitions de toute espèce, présente, au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... par M. le Général Zurlinden,... et par M. Ribot,... (7 avril 1895)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les conditions dans lesquelles le Ministre de la Guerre est autorisé à interdire l'exportation des armes, pièces d'armes et munitions de toute espèce, présente, au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... par M. le Général Zurlinden,... et par M. Ribot,... (7 avril 1895)
André Lebon, Alexandre Ribot, Émile Auguste François Thomas Zurlinden, France
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Première publication : 1895