Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi, présenté... par M. Rouvier,... (23 décembre 1889.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi, présenté... par M. Rouvier,... (23 décembre 1889.)
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Première publication : 1889