Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet d'approuver la modification du paragraphe 3e de l'article 2 de la loi du 5 juillet 1903, autorisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 65 millions de francs, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...
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Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet d'approuver la modification du paragraphe 3e de l'article 2 de la loi du 5 juillet 1903, autorisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 65 millions de francs, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...
Gaston Doumergue, Maurice Rouvier, France
Autre
Première publication : 1904