Gaston Doumergue

Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet d'approuver la modification du paragraphe 3e de l'article 2 de la loi du 5 juillet 1903, autorisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 65 millions de francs, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet d'approuver la modification du paragraphe 3e de l'article 2 de la loi du 5 juillet 1903, autorisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 65 millions de francs, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des colonies d'un crédit extraordinaire de un million de francs à titre de subvention au budget local de la Réunion à l'occasion du cyclone survenu du 21 au 22 mars 1904 dans la colonie, présenté au nom de M. Emile Loubet, par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des colonies d'un crédit extraordinaire de un million de francs à titre de subvention au budget local de la Réunion à l'occasion du cyclone survenu du 21 au 22 mars 1904 dans la colonie, présenté au nom de M. Emile Loubet, par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la Chambre des députés attribuant la personnalité civile à l'Office colonial, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés attribuant la personnalité civile à l'Office colonial, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des colonies d'un crédit extraordinaire de 80000 francs, à titre de subvention au budget local de Tahiti, à l'occasion du cyclone survenu en janvier 1903 dans l'archipel des Tuamotu, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des colonies d'un crédit extraordinaire de 80000 francs, à titre de subvention au budget local de Tahiti, à l'occasion du cyclone survenu en janvier 1903 dans l'archipel des Tuamotu, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à ouvrir au ministre des colonies, au titre du budget annexe du chemin de fer de Kayes au Niger, exercice 1904, un crédit supplémentaire de 1740521 fr 15 pour l'acquittement des dépenses afférentes à cet exercice, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à ouvrir au ministre des colonies, au titre du budget annexe du chemin de fer de Kayes au Niger, exercice 1904, un crédit supplémentaire de 1740521 fr 15 pour l'acquittement des dépenses afférentes à cet exercice, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi, adopté par la chambre des députés... (enregistrement des marchés passés en France par le ministre des colonies pour le compte des colonies et des pays de protectorat) par M. Rouvier,... et par M. Doumergue,... (20 novembre 1902.)

Projet de loi, adopté par la chambre des députés... (enregistrement des marchés passés en France par le ministre des colonies pour le compte des colonies et des pays de protectorat) par M. Rouvier,... et par M. Doumergue,... (20 novembre 1902.)

1902

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'autoriser la colonie de Madagascar à affecter à l'achèvement du chemin de fer de Tananarive à la côte orientale de l'ile, la somme de 21 millions constituant le reliquat de l'emprunt de 60 millions autorisé par la loi du 14 avril 1900, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (16 juin 1903.)

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'autoriser la colonie de Madagascar à affecter à l'achèvement du chemin de fer de Tananarive à la côte orientale de l'ile, la somme de 21 millions constituant le reliquat de l'emprunt de 60 millions autorisé par la loi du 14 avril 1900, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (16 juin 1903.)

1903

Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif aux pensions des veuves et des orphelins des fonctionnaires civils et des militaires qui ont trouvé la mort dans la catastrophe de la Martinique, présenté... par M. Gaston Doumergue,... par M. le général André,... par M. J. Chaumié,... et par M. Rouvier,... (5 février 1903.)

Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif aux pensions des veuves et des orphelins des fonctionnaires civils et des militaires qui ont trouvé la mort dans la catastrophe de la Martinique, présenté... par M. Gaston Doumergue,... par M. le général André,... par M. J. Chaumié,... et par M. Rouvier,... (5 février 1903.)

1903

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant annulation et ouverture de crédits en vue d'une répartition nouvelle des troupes aux colonies, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (26 juin 1903.)

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant annulation et ouverture de crédits en vue d'une répartition nouvelle des troupes aux colonies, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (26 juin 1903.)

1903

Projet de loi adopté par la chambre des députés autorisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 65000000 de francs pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (19 mai 1903.)

Projet de loi adopté par la chambre des députés autorisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 65000000 de francs pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (19 mai 1903.)

1903

Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif à la concession de décorations supplémentaires à l'occasion de l'Exposition de Hanoï, présenté... par M. Gaston Doumergue,... (2 avril 1903.)

Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif à la concession de décorations supplémentaires à l'occasion de l'Exposition de Hanoï, présenté... par M. Gaston Doumergue,... (2 avril 1903.)

1903

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de modifier la loi du 27 juillet 1880 portant institution du jury dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Vallé,... (12 février 1903.)

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de modifier la loi du 27 juillet 1880 portant institution du jury dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Vallé,... (12 février 1903.)

1903

Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, autorisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 65 000 000 de francs pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (22 juin 1903.)

Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, autorisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 65 000 000 de francs pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (22 juin 1903.)

1903

Projet de loi, adopté par la chambre des députés relatif à la concession de décorations supplémentaires à l'occasion de la catastrophe de la Martinique, présenté par M. Gaston Doumergue,... par M. le général André,... et par M. Camille Pelletan,... (3 février 1903.)

Projet de loi, adopté par la chambre des députés relatif à la concession de décorations supplémentaires à l'occasion de la catastrophe de la Martinique, présenté par M. Gaston Doumergue,... par M. le général André,... et par M. Camille Pelletan,... (3 février 1903.)

1903

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des colonies, sur l'exercice 1902, d'un crédit extraordinaire de 3 025 000 francs pour le payement des dépenses nécessitées par les éruptions du volcan de la montagne Pelée (Martinique), en mai et août 1902, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (5 février 1903.)

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des colonies, sur l'exercice 1902, d'un crédit extraordinaire de 3 025 000 francs pour le payement des dépenses nécessitées par les éruptions du volcan de la montagne Pelée (Martinique), en mai et août 1902, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (5 février 1903.)

1903

Projet de loi adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'approuver les avenants à la convention conclue par le gouvernement général de l'Indo-Chine pour la construction partielle et l'exploitation du chemin de fer de Haïphong à Yunnan-Sen, présenté... par M. Gaston Doumergue,... par M. Rouvier,... et par M. Delcassé,... (25 juin 1903.)

Projet de loi adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'approuver les avenants à la convention conclue par le gouvernement général de l'Indo-Chine pour la construction partielle et l'exploitation du chemin de fer de Haïphong à Yunnan-Sen, présenté... par M. Gaston Doumergue,... par M. Rouvier,... et par M. Delcassé,... (25 juin 1903.)

1903

Projet de loi adopté par la Chambre des députés autorisant la colonie de Madagascar à emprunter une somme supplémentaire de 15 millions pour l'achèvement du chemin de fer de Tananarive à la Côte orientale, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés autorisant la colonie de Madagascar à emprunter une somme supplémentaire de 15 millions pour l'achèvement du chemin de fer de Tananarive à la Côte orientale, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à fixer à Fort-de-France le siège de la banque de la Martinique présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à fixer à Fort-de-France le siège de la banque de la Martinique présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 98 000 francs, au titre du chapitre 12 bis du budget du ministère des colonies "Allocation extraordinaire pour l'amélioration des sifflets de brume et la réparation des phares à Saint-Pierre et Miquelon", présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 98 000 francs, au titre du chapitre 12 bis du budget du ministère des colonies "Allocation extraordinaire pour l'amélioration des sifflets de brume et la réparation des phares à Saint-Pierre et Miquelon", présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 15 avril 1890 réglant l'organisation judiciaire dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Vallé,...

Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 15 avril 1890 réglant l'organisation judiciaire dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Vallé,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de rendre applicable aux Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, la loi du 3 avril 1903, modifiant les articles 334 et 335 du code pénal, l'article 4 de la loi du 27 mai 1885 et les articles 5 et 7 du code d'instruction criminelle, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Vallé,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de rendre applicable aux Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, la loi du 3 avril 1903, modifiant les articles 334 et 335 du code pénal, l'article 4 de la loi du 27 mai 1885 et les articles 5 et 7 du code d'instruction criminelle, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Vallé,...

1904

Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation d'une Convention concernant Terre-Neuve et l'Afrique occidentale et centrale, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Gaston Doumergue,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation d'une Convention concernant Terre-Neuve et l'Afrique occidentale et centrale, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Gaston Doumergue,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant réorganisation à la Martinique des communes désorganisées par les éruptions volcaniques du 8 mai et du 30 août 1902, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant réorganisation à la Martinique des communes désorganisées par les éruptions volcaniques du 8 mai et du 30 août 1902, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi portant approbation d'une convention signée à Sophia, le 5 janvier 1907, entre la France et la Bulgarie pour la protection réciproque des marques de fabrique et de Commerce, présenté... par M. Pichon,... et par M. Gaston Doumergue,... [23 mars 1907.]

Projet de loi portant approbation d'une convention signée à Sophia, le 5 janvier 1907, entre la France et la Bulgarie pour la protection réciproque des marques de fabrique et de Commerce, présenté... par M. Pichon,... et par M. Gaston Doumergue,... [23 mars 1907.]

1907

Projet de loi portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts, sur l'exercice 1908, d'un crédit extraordinaire de 35000 francs pour la translation des cendres d'Emile Zola au Panthéon, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. J. Caillaux,... [24 mars 1908.]

Projet de loi portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts, sur l'exercice 1908, d'un crédit extraordinaire de 35000 francs pour la translation des cendres d'Emile Zola au Panthéon, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. J. Caillaux,... [24 mars 1908.]

1908

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés relatif à l'avancement des fonctionnaires de l'enseignement secondaire, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. J. Caillaux,... [17 mars 1908.]

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés relatif à l'avancement des fonctionnaires de l'enseignement secondaire, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. J. Caillaux,... [17 mars 1908.]

1908

Projet de loi portant annulation d'un crédit de 20000 francs, au titre de l'exercice 1906 et ouverture, sur l'exercice 1907, d'un crédit d'égale somme, relatif à l'Exposition internationale de Milan... présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Caillaux,... [22 février 1907.]

Projet de loi portant annulation d'un crédit de 20000 francs, au titre de l'exercice 1906 et ouverture, sur l'exercice 1907, d'un crédit d'égale somme, relatif à l'Exposition internationale de Milan... présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Caillaux,... [22 février 1907.]

1907

Projet de loi établissant le mode de fixation des droits à percevoir pour la vérification périodique des poids et mesures... présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Caillaux,... [4 mars 1907.]

Projet de loi établissant le mode de fixation des droits à percevoir pour la vérification périodique des poids et mesures... présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Caillaux,... [4 mars 1907.]

1907

Projet de loi portant approbation de la Convention réglant les relations commerciales de la France et de l'ile de la Barbade, signée à Londres le 9 janvier 1907, entre la France et la Grande-Bretagne... présenté... par M. Pichon,... par M. Caillaux,... et par M. Gaston Doumergue,... [8 mars 1907.]

Projet de loi portant approbation de la Convention réglant les relations commerciales de la France et de l'ile de la Barbade, signée à Londres le 9 janvier 1907, entre la France et la Grande-Bretagne... présenté... par M. Pichon,... par M. Caillaux,... et par M. Gaston Doumergue,... [8 mars 1907.]

1907

Projet de loi tendant à l'extension du régime de l'admission temporaire aux tissus destinés à être brodés... présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Caillaux,... [8 novembre 1906.]

Projet de loi tendant à l'extension du régime de l'admission temporaire aux tissus destinés à être brodés... présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Caillaux,... [8 novembre 1906.]

1906

Projet de loi adopté par le Sénat tendant à l'extension du régime de l'admission temporaire au brome destiné à la fabrication du bromure de sodium et du bromure d'ammonium et à l'iode destiné à la fabrication de l'iodure de sodium sec... présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Caillaux,... [8 novembre 1906.]

Projet de loi adopté par le Sénat tendant à l'extension du régime de l'admission temporaire au brome destiné à la fabrication du bromure de sodium et du bromure d'ammonium et à l'iode destiné à la fabrication de l'iodure de sodium sec... présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Caillaux,... [8 novembre 1906.]

1906

Projet de loi tendant à modifier l'article premier, paragraphe 3, de la loi du 22 juillet 1851 sur les pêches maritimes... présenté... par M. Gaston Doumergue,... par M. Caillaux,... et par M. Thomson,... [8 novembre 1906.]

Projet de loi tendant à modifier l'article premier, paragraphe 3, de la loi du 22 juillet 1851 sur les pêches maritimes... présenté... par M. Gaston Doumergue,... par M. Caillaux,... et par M. Thomson,... [8 novembre 1906.]

1906

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés ayant pour objet l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 12500 francs pour la participation de la France à l'exposition internationale des Beaux-Arts de Venise, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. J. Caillaux,... [27 février 1908.]

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés ayant pour objet l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 12500 francs pour la participation de la France à l'exposition internationale des Beaux-Arts de Venise, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. J. Caillaux,... [27 février 1908.]

1908

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés établissant le mode de fixation des droits à percevoir pour la vérification périodique des poids et mesures, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. J. Caillaux,... [4 juin 1907.]

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés établissant le mode de fixation des droits à percevoir pour la vérification périodique des poids et mesures, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. J. Caillaux,... [4 juin 1907.]

1907

Projet de loi ayant pour objet la création de classes de perfectionnement annexées aux écoles élémentaires publiques et d'écoles autonomes de perfectionnement pour les enfants arriérés présenté... par M. G. Clémenceau,... par M. G. Doumergue,... et par M. J. Caillaux,... [9 juillet 1908.]

Projet de loi ayant pour objet la création de classes de perfectionnement annexées aux écoles élémentaires publiques et d'écoles autonomes de perfectionnement pour les enfants arriérés présenté... par M. G. Clémenceau,... par M. G. Doumergue,... et par M. J. Caillaux,... [9 juillet 1908.]

1908

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant annulation d'un crédit de 20 000 francs au titre de l'exercice 1906 et ouverture, sur l'exercice 1907, d'un crédit d'égale somme, relatif à l'Exposition internationale de Milan, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. J. Caillaux,... [20 mars 1907.]

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant annulation d'un crédit de 20 000 francs au titre de l'exercice 1906 et ouverture, sur l'exercice 1907, d'un crédit d'égale somme, relatif à l'Exposition internationale de Milan, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. J. Caillaux,... [20 mars 1907.]

1907

Projet de loi... portant approbation de la Convention réglant les relations commerciales de la France et de l'Ile de La Barbade, signée à Londres le 9 janvier 1907, entre la France et la Grande Bretagne, présenté... par M. Stephen Pichon,... par M. J. Caillaux,... et par M. Gaston Doumergue,... [26 mars 1907.]

Projet de loi... portant approbation de la Convention réglant les relations commerciales de la France et de l'Ile de La Barbade, signée à Londres le 9 janvier 1907, entre la France et la Grande Bretagne, présenté... par M. Stephen Pichon,... par M. J. Caillaux,... et par M. Gaston Doumergue,... [26 mars 1907.]

1907

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés tendant à modifier l'article premier, paragraphe 3, de la loi du 22 juillet 1851 sur les pêches maritimes, présentée... par M. Gaston Doumergue,... par M. Caillaux,... et par M. Gaston Thomson,... [7 février 1907.]

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés tendant à modifier l'article premier, paragraphe 3, de la loi du 22 juillet 1851 sur les pêches maritimes, présentée... par M. Gaston Doumergue,... par M. Caillaux,... et par M. Gaston Thomson,... [7 février 1907.]

1907