Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, autorisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 65 000 000 de francs pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (22 juin 1903.)

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Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, autorisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 65 000 000 de francs pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (22 juin 1903.)

Gaston Doumergue, France

Autre Première publication : 1903

Éditions (1)

Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, autorisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 65 000 000 de francs pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (22 juin 1903.)

Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, autorisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 65 000 000 de francs pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (22 juin 1903.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1903