Projet de loi, adopté par la chambre des députés... (contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1903) par M. Rouvier,... (8 juillet 1902.)
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Projet de loi, adopté par la chambre des députés... (contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1903) par M. Rouvier,... (8 juillet 1902.)
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Première publication : 1902