Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange, entre l'Etat et la ville de Lyon (Rhône), des terrains dépendant des fortifications déclassées de cette ville, présenté... par M. Rouvier,... (27 janvier 1891.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange, entre l'Etat et la ville de Lyon (Rhône), des terrains dépendant des fortifications déclassées de cette ville, présenté... par M. Rouvier,... (27 janvier 1891.)
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Première publication : 1891