Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1905, présenté... par M. Rouvier,...
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Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1905, présenté... par M. Rouvier,...
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Première publication : 1904