Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à approuver par décrets la prorogation des surtaxes d'octroi, présenté... par M. Rouvier,... (21 décembre 1903.)
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Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à approuver par décrets la prorogation des surtaxes d'octroi, présenté... par M. Rouvier,... (21 décembre 1903.)
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Première publication : 1903