Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention relative à l'ancien palais de la Cour des comptes, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (5 novembre 1891.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention relative à l'ancien palais de la Cour des comptes, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (5 novembre 1891.)
Yves Guyot, Maurice Rouvier, France
Autre
Première publication : 1891