Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la chambre des députés... (ouverture, sur l'exercice 1902, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles) par M. Rouvier,... (11 juillet 1902.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la chambre des députés... (ouverture, sur l'exercice 1902, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles) par M. Rouvier,... (11 juillet 1902.)
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Première publication : 1902