Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1888 et 1889 et l'ouverture de crédits d'exercices clos et périmés, présenté... par M. Rouvier,... (2 avril 1889.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1888 et 1889 et l'ouverture de crédits d'exercices clos et périmés, présenté... par M. Rouvier,... (2 avril 1889.)
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Première publication : 1889