Projet de loi adopté par la chambre des députés destiné à remplacer l'arrêté des consuls du 3 germinal an IX, relatif à la détention d'appareils susceptibles d'être utilisés dans la fabrication des monnaies, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,...
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Projet de loi adopté par la chambre des députés destiné à remplacer l'arrêté des consuls du 3 germinal an IX, relatif à la détention d'appareils susceptibles d'être utilisés dans la fabrication des monnaies, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,...
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Première publication : 1904