Projet de loi adopté par la chambre des députés, concernant

Projet de loi adopté par la chambre des députés, concernant : 1 °) la régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1903, au titre du budget général ; 2 °) l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 3 °) l'ouverture de crédits sur l'exercice 1904 ; 4 °) l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; 5 °) l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,...

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1904