Projet de loi adopté par la chambre des députés, concernant
Projet de loi adopté par la chambre des députés, concernant
1 °) la régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1903, au titre du budget général ; 2 °) l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 3 °) l'ouverture de crédits sur l'exercice 1904 ; 4 °) l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; 5 °) l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,...
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1904
- Langue
- fre
- Pages
- 30
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026