Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1877, présenté... par M. Rouvier,... (8 avril 1889.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1877, présenté... par M. Rouvier,... (8 avril 1889.)
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Première publication : 1889