Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (établissement des chemins de fer d'intérêt local à voie d'un mètre 1 ° d'Argent à La Guerche ; 2 ° de Saint Florent à Marçais) par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1902.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (établissement des chemins de fer d'intérêt local à voie d'un mètre 1 ° d'Argent à La Guerche ; 2 ° de Saint Florent à Marçais) par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1902.)
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Première publication : 1902