Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire remise aux communes des sommes payées en excédent sur les annuités concédées en vertu de la loi du 20 juin 1885 pour la construction d'établissements d'enseignement primaire... par M. Waldeck-Rousseau,... par M. J. Caillaux,... et par M. Georges Leygues,... (18 juin 1901.)
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire remise aux communes des sommes payées en excédent sur les annuités concédées en vertu de la loi du 20 juin 1885 pour la construction d'établissements d'enseignement primaire... par M. Waldeck-Rousseau,... par M. J. Caillaux,... et par M. Georges Leygues,... (18 juin 1901.)
Pierre Waldeck-Rousseau, France
Autre
Première publication : 1901