Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lunéville (Meurthe-et-Moselle)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lunéville (Meurthe-et-Moselle)

Pierre Waldeck-Rousseau, France

Autre Première publication : 1883

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lunéville (Meurthe-et-Moselle)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) : 1 ° à emprunter une somme de 500,000 francs ; 2 ° à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 décembre 1883.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1883