Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à changer l'affectation de fonds d'emprunts, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (17 décembre 1883.)
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Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à changer l'affectation de fonds d'emprunts, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (17 décembre 1883.)
Pierre Waldeck-Rousseau, France
Autre
Première publication : 1883