Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à changer l'affectation de son fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (20 décembre 1884.)
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à changer l'affectation de son fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (20 décembre 1884.)
Pierre Waldeck-Rousseau, France
Autre
Première publication : 1884