Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à changer l'affectation de son fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (20 décembre 1884.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1884

Langue

fre

Pages

3