Projet de loi... (autorisation pour la ville de Condé-sur-l'Escaut (Nord) d'établir, en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques, une taxe sur la valeur locative des locaux d'habitation), par MM. Waldeck-Rousseau,... et J. Caillaux,... (28 décembre 1900)
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Projet de loi... (autorisation pour la ville de Condé-sur-l'Escaut (Nord) d'établir, en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques, une taxe sur la valeur locative des locaux d'habitation), par MM. Waldeck-Rousseau,... et J. Caillaux,... (28 décembre 1900)
Joseph Caillaux, Pierre Waldeck-Rousseau, France
Autre
Première publication : 1900