Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à délimiter à nouveau les circonscriptions des communes de Saint-Félix (Haute-Savoie) et de Saint-Girod (Savoie) d'une part, et des communes de Cusy (Haute-Savoie) et de Ours (Savoie), d'autre part, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 novembre 1884.)
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à délimiter à nouveau les circonscriptions des communes de Saint-Félix (Haute-Savoie) et de Saint-Girod (Savoie) d'une part, et des communes de Cusy (Haute-Savoie) et de Ours (Savoie), d'autre part, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 novembre 1884.)
Pierre Waldeck-Rousseau, France
Autre
Première publication : 1884